OptinEvent
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Informations légales

Version du 12/05/2026

1 – Informations générales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://optinevent.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son édition, de son hébergement et de son suivi.

Le site https://optinevent.com est le site de présentation du service OptinEvent, édité et exploité par la société SYSGUARD.

OptinEvent a pour finalité de présenter le service, ses fonctionnalités, ses conditions d’utilisation, ses informations juridiques et, plus généralement, tout contenu se rattachant directement ou indirectement au service OptinEvent ou aux activités professionnelles de SYSGUARD.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes informations légales par l’utilisateur. Ces informations peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

2 – Éditeur du site

Le site https://optinevent.com est édité par :

3 – Directeurs de la publication

Les codirecteurs de la publication du site https://optinevent.com sont :

4 – Hébergeur du site

Le site https://optinevent.com est hébergé par :

O2Switch assure exclusivement le service d’hébergement technique du site. L’hébergeur n’intervient pas dans la conception éditoriale du site ni dans la détermination des contenus publiés.

5 – Conception, maintenance et gestion technique du site

Le site https://optinevent.com a été conçu et sa maintenance technique est assurée par SYSGUARD.

SYSGUARD assure notamment la gestion technique, la maintenance corrective et évolutive, ainsi que le suivi général du site, sous réserve des prestations techniques relevant exclusivement de l’hébergeur.

6 – Propriété intellectuelle

Le site https://optinevent.com, sa structure générale, ses textes, ses contenus, ses présentations, ses éléments graphiques, ses logos, ses marques, ses signes distinctifs, ses bases de données, ses développements, ses codes sources, ses interfaces, ses photographies, ses illustrations et, plus généralement, l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SYSGUARD ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de SYSGUARD, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SYSGUARD ou de tiers et engager la responsabilité de son auteur.

7 – Marques et signes distinctifs

Les dénominations SYSGUARD et OptinEvent, ainsi que les logos, noms commerciaux, noms de domaine, signes distinctifs et éléments d’identification associés, sont protégés.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de ces signes sans autorisation préalable écrite de SYSGUARD est interdite.

8 – Contenus du site

SYSGUARD s’efforce d’assurer l’exactitude, la cohérence et la mise à jour des informations diffusées sur le site https://optinevent.com.

Toutefois, SYSGUARD ne peut garantir que les informations publiées soient en permanence exactes, complètes, exhaustives ou actualisées. Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et contenus disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.

9 – Responsabilité de l’éditeur

SYSGUARD ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une erreur, d’une omission ou d’une indisponibilité temporaire du site.

SYSGUARD se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction, de sécurité ou d’évolution technique.

SYSGUARD ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur, d’un usage frauduleux, d’une intrusion non autorisée, d’une altération technique indépendante de sa volonté ou d’un événement relevant de la force majeure.

10 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à accéder au site et à l’utiliser conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes informations légales et aux règles normales d’usage d’un service en ligne.

L’utilisateur s’interdit notamment :

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il consulte ou transmet.

11 – Liens hypertextes

Le site https://optinevent.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services tiers.

SYSGUARD n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques ou de leurs politiques en matière de protection des données personnelles.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une validation, une recommandation ou une approbation de ce site ou de son contenu par SYSGUARD.

Tout utilisateur accédant à un site tiers depuis un lien présent sur le site https://optinevent.com le fait sous sa seule responsabilité.

12 – Création de liens vers le site

La création d’un lien hypertexte vers le site https://optinevent.com est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux droits, à l’image, aux intérêts ou à la réputation de SYSGUARD, du service OptinEvent ou de ses dirigeants.

SYSGUARD se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers le site https://optinevent.com lorsque ce lien est susceptible de porter atteinte à ses droits, à son image, à sa réputation, à ses intérêts ou lorsqu’il est établi depuis un site contenant des contenus illicites, trompeurs, dénigrants, offensants ou contraires à l’ordre public.

13 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et du service OptinEvent sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site https://optinevent.com.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités des traitements, les bases légales applicables, les durées de conservation, les destinataires des données, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, SYSGUARD peut être contactée à l’adresse suivante : dpo@sysguard.fr.

14 – Cookies

Le site https://optinevent.com peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la gestion des préférences de navigation ou, le cas échéant, à la mesure d’audience.

Les informations relatives aux cookies utilisés sur le site, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux modalités de gestion du consentement sont précisées dans le document distinct intitulé « Politique des cookies (UE) », géré par Complianz et disponible sur le site https://optinevent.com.

15 – Disponibilité du site

SYSGUARD s’efforce de maintenir le site https://optinevent.com accessible. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, suspendu ou limité, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de contraintes techniques, d’incidents de sécurité, de dysfonctionnements de l’hébergeur ou d’événements indépendants de la volonté de SYSGUARD.

SYSGUARD ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

16 – Sécurité

SYSGUARD met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité du site https://optinevent.com et de limiter les risques d’accès non autorisé, d’altération, de perte ou de divulgation non autorisée des informations traitées dans le cadre du site.

L’utilisateur est toutefois informé que la sécurité absolue ne peut être garantie sur Internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements, logiciels, connexions, identifiants et données.

17 – Signalement d’un contenu ou d’un incident

Pour signaler un contenu manifestement illicite, une difficulté relative au site, une anomalie technique ou un incident de sécurité, l’utilisateur peut contacter SYSGUARD au moyen du formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://sysguard.fr/contact/.

Le signalement doit être suffisamment précis pour permettre à SYSGUARD d’identifier la difficulté rencontrée, le contenu concerné, l’adresse URL correspondante, la date de constatation et, le cas échéant, les éléments permettant de justifier la demande.

18 – Droit applicable

Les présentes informations légales sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l’accès, à l’utilisation ou au contenu du site https://optinevent.com relève des juridictions françaises compétentes.

19 – Documents juridiques complémentaires

Les présentes informations légales doivent être lues conjointement avec les autres documents juridiques applicables au site et au service OptinEvent, notamment :